Déclaration préalable n° 08529724F0004 à Triaize pour 408 m² de logement, 3/5 Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier DP n° 08529724F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08529724F0004, accordée le 19 février 2024 à Triaize (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3/5 Rue Des Anciens Combattant.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E712, E713. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triaize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Triaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triaize Code postal 85580 Identifiant INSEE 85297
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 816 m² |
| Locaux | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | -408 m² | 0 m² |
| Total | 816 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 816 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRANCHE SUR MER (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529724F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |