Déclaration préalable à Treize-Septiers pour 20 m² de logement - 24 C Rue De La Roche Saint André
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier DP n° 0852952500077
Demandeur
PALMAR
Cette page présente la déclaration préalable n° 0852952500077, accordée le 5 février 2026 à Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 C Rue De La Roche Saint André, Treize-Septiers (85600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PALMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH385.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treize-Septiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 85 m² |
| Total | 65 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PALMAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839513611
- SIRET
- 83951361100039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREIZE SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852952500077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |