Déclaration préalable n° 0852942600226 à La Tranche-sur-Mer pour 20 m² de locaux, 51 Bis Chemin Des Prés De La Grière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier DP n° 0852942600226
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0852942600226 a été accordée le 25 août 2026 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Bis Chemin Des Prés De La Grière.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW706. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES SUR COSSON (45510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852942600226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |