Déclaration préalable Locaux N° 0852942500321

Déclaration préalable à La Tranche-sur-Mer pour 265 m² de locaux - 120 Bd Du Marechal De Lattre D

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0852942500321

Demandeur

ESCALE DU PERTHUIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0852942500321, accordée le 18 mars 2026 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 120 Bd Du Marechal De Lattre D, La Tranche-sur-Mer (85360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESCALE DU PERTHUIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 228 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC104, AC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 228 m²

Surface existante avant

3 092 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

-265 m²

Surface totale après

2 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC104 AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 2
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 092 m² 0 m² 265 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 827 m²
Total 3 092 m² 0 m² 265 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 281 m²
Commerce et services 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 281 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 3 092 m² 0 m² 265 m² 0 m² 530 m² 0 m² 2 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALE DU PERTHUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325114064
SIRET
32511406400026
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852942500321
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Bd Du Marechal De Lattre D, La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESCALE DU PERTHUIS et accordée le 18 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852942500321, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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