Déclaration préalable Locaux N° 0852942500321

Déclaration préalable n° 0852942500321 à La Tranche-sur-Mer pour 265 m² de locaux, 120 Bd Du Marechal De Lattre D

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0852942500321

Demandeur

ESCALE DU PERTHUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852942500321, accordée le 18 mars 2026 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 120 Bd Du Marechal De Lattre D. ESCALE DU PERTHUIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 228 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC104, AC89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 228 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC101 AC104 AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 546 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 546 m²
Total 1 546 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 1 281 m²
dont Hôtels 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 1 281 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total locaux 1 546 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALE DU PERTHUIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325114064
SIRET
32511406400026
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852942500321
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 120 Bd Du Marechal De Lattre D, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ESCALE DU PERTHUIS et accordé le 18 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852942500321, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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