Déclaration préalable Locaux N° 08529423S0179

Déclaration préalable n° 08529423S0179 à La Tranche-sur-Mer pour 18 m² de locaux, 81 Dom De Sainte Anne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 08529423S0179

Demandeur

SYND COPROPRIETE DOMAINE SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Dom De Sainte Anne, la déclaration préalable n° 08529423S0179 a été accordée le 24 août 2023 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SYND COPROPRIETE DOMAINE SAINTE ANNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE548. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 383 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2024.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/08/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 m²
Total 14 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 m²
dont Entrepôt 14 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 m²
Total locaux 14 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND COPROPRIETE DOMAINE SAINTE ANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
388696288
SIRET
38869628800017
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LA TRANCHE SUR MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529423S0179
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 81 Dom De Sainte Anne, à La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYND COPROPRIETE DOMAINE SAINTE ANNE et accordée le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529423S0179, déposé en mairie de La Tranche-sur-Mer.

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