Déclaration préalable Locaux N° 08529422S0124

Déclaration préalable à La Tranche-sur-Mer pour 7 m² de locaux - 19 Dom Du Pre De La Cure

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier DP n° 08529422S0124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08529422S0124, accordée le 1 juin 2022 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Dom Du Pre De La Cure, La Tranche-sur-Mer (85360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI283, AI289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 043 m²

Surface existante avant

7 816 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI283 AI289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 816 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 823 m²
Total 7 816 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 816 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE-SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529422S0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Dom Du Pre De La Cure, La Tranche-sur-Mer (85360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529422S0124, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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