Déclaration préalable Locaux N° 08529419S0241

Déclaration préalable à La Tranche-sur-Mer pour 62 m² de locaux - 1 Bis Imp Francisco Ferrer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier DP n° 08529419S0241

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08529419S0241, accordée le 12 novembre 2019 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Bis Imp Francisco Ferrer, La Tranche-sur-Mer (85360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1107, AL1108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2020.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
12/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2020

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1107 AL1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-TRANCHE-SUR-MER (85360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529419S0241
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Imp Francisco Ferrer, La Tranche-sur-Mer (85360).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529419S0241, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tranche-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Tranche-sur-Mer