Déclaration préalable n° 08529415S0159 à La Tranche-sur-Mer pour 30 m² de locaux, 8 Rue Des Grenouilles Bleues
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier DP n° 08529415S0159
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 août 2015 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08529415S0159 porte sur un projet situé 8 Rue Des Grenouilles Bleues.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA905. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tranche-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 83 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 113 m² |
| Total | 164 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 113 m² |
| Total locaux | 83 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANCHE-SUR-MER (LA) (85360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529415S0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |