Déclaration préalable Logement N° 0852912600028

Déclaration préalable n° 0852912600028 à Thorigny pour 9 m² de logement, 7 Rue Des Rosiers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier DP n° 0852912600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852912600028 a été accordée le 10 juillet 2026 à Thorigny (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Des Rosiers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai total

7 jours

Dépôt
25/06/2026
Autorisation
10/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2026

Localisation du projet à Thorigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigny Code postal 85480 Identifiant INSEE 85291
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 153 m²
Total 144 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNY (85480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852912600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Rosiers, à Thorigny (85480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2026, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852912600028, déposé en mairie de Thorigny.

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