Déclaration préalable Locaux N° 08528824S0134

Déclaration préalable à Talmont-Saint-Hilaire pour 67 m² de locaux - 1 Rue Du Centre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier DP n° 08528824S0134

Demandeur

LA COUR DES ARTS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08528824S0134, accordée le 17 mai 2024 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Centre, Talmont-Saint-Hilaire (85440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA COUR DES ARTS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 105 m²
Locaux 237 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 304 m²
Total 409 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUR DES ARTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980884530
SIRET
98088453000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (ANCIENNEMENT (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528824S0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Centre, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA COUR DES ARTS et accordée le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528824S0134, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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