Déclaration préalable Locaux N° 08528821S0492

Déclaration préalable n° 08528821S0492 à Talmont-Saint-Hilaire pour 14 m² de locaux, 371 Avenue Des Sports

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier DP n° 08528821S0492

Demandeur

NBGT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08528821S0492 a été accordée le 21 février 2022 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 371 Avenue Des Sports. La demande émane de NBGT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 380 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 244 m²
Total 1 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 244 m²
Total locaux 1 230 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 244 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829685619
SIRET
82968561900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528821S0492
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 371 Avenue Des Sports, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NBGT et accordé le 21 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08528821S0492, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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