Déclaration préalable Logement N° 08528819S0201

Déclaration préalable à Talmont-Saint-Hilaire pour 95 m² de logement - 289 Rue Du Querry

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2019

Dossier DP n° 08528819S0201

Demandeur

CONCEPT IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 08528819S0201, accordée le 31 août 2019 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 289 Rue Du Querry, Talmont-Saint-Hilaire (85440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONCEPT IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2019.

Autorisation

31 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/08/2019
Chantier (DOC)
31/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2019

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 130 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442080123
SIRET
44208012300023
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528819S0201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 289 Rue Du Querry, Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CONCEPT IMMO et accordée le 31 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2019, ouverture de chantier le 31 août 2019, achèvement déclaré le 5 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528819S0201, instruit par la commune de Talmont-Saint-Hilaire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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