Déclaration préalable Locaux N° 08528819S0031

Déclaration préalable n° 08528819S0031 à Talmont-Saint-Hilaire pour 67 m² de locaux, 1 rue Nationale

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2019

Dossier DP n° 08528819S0031

Demandeur

AUDITION BOUANCHEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08528819S0031 a été accordée le 12 février 2019 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 rue Nationale. AUDITION BOUANCHEAU est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 186. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 779 permis de construire et déclarations préalables à Talmont-Saint-Hilaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019.

Autorisation

12 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUDITION BOUANCHEAU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Poiré-sur-Vie. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

AUDITION BOUANCHEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834539629
SIRET
83453962900016
Code APE (NAF)
47.74Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528819S0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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