Déclaration préalable Locaux N° 08528814S0196

Déclaration préalable n° 08528814S0196 à Talmont-Saint-Hilaire pour 20 m² de locaux, Port Bourgenay

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier DP n° 08528814S0196

Demandeur

PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08528814S0196 a été accordée le 28 janvier 2015, pour un projet situé Port Bourgenay. PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 425 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 197. Ce dossier fait partie des 1 779 permis de construire et déclarations préalables à Talmont-Saint-Hilaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 425 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 20 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 425 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 m² à 20 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 20 m² 0 m² 9 m² 0 m² 11 m² 20 m²
Total 9 m² 20 m² 0 m² 9 m² 0 m² 11 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 m² 20 m² 0 m² 9 m² 0 m² 11 m² 20 m²
Total locaux 9 m² 20 m² 0 m² 9 m² 0 m² 11 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508321155
SIRET
50832115502200
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75947)

Autres dossiers de PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528814S0196
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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