Déclaration préalable n° 0852772600010 à Saint-Vincent-sur-Graon pour 17 m² de locaux, 1 Lotissement La Rinaie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier DP n° 0852772600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juin 2026 à Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852772600010 porte sur un projet situé 1 Lotissement La Rinaie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-sur-Graon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Graon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Graon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85277
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-SUR-GRAON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852772600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |