Déclaration préalable n° 08526821C0018 à Saint-Révérend pour 15 m² de locaux, Rue Rene Bazin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier DP n° 08526821C0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 juillet 2021 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08526821C0018 porte sur un projet situé Rue Rene Bazin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Révérend sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Révérend
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
| Total | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
| Total locaux | 103 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRAND (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526821C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |