Déclaration préalable n° 08526620C0013 à Saint-Prouant pour 27 m² de locaux, 33 Rue De L'ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier DP n° 08526620C0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08526620C0013 a été accordée le 23 décembre 2020, pour un projet situé 33 Rue De L'ocean.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB317. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prouant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
| Locaux | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
| Total | 127 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
| dont Hôtels | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
| Total locaux | 77 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 99 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PROUANT (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526620C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |