Déclaration préalable à Saint-Pierre-du-Chemin pour 2 m² de locaux - 2 Place Du Pave
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier DP n° 08526424F0032
Demandeur
CHEZ JB
Cette page présente la déclaration préalable n° 08526424F0032, accordée le 9 janvier 2025 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Place Du Pave, Saint-Pierre-du-Chemin (85120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHEZ JB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB741.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2025
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 202 m² |
| Total | 1 200 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ JB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843311192
- SIRET
- 84331119200010
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526424F0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |