Déclaration préalable n° 08526022V0030 à Saint-Paul-Mont-Penit pour 2 m² de locaux, 4 Rue Des Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier DP n° 08526022V0030
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08526022V0030 a été accordée le 3 janvier 2023 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Moulins. COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Mont-Penit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -1 m² | 70 m² |
| Total | 71 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -1 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -1 m² | 70 m² |
| Total locaux | 71 m² | 2 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | -1 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502607
- SIRET
- 21850260700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST PAUL MONT PENIT (85670)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-MONT-PENIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526022V0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |