Déclaration préalable n° 08525517F0077 à Saint-Michel-en-l'Herm pour 33 m² de locaux, 2 Rue Basse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2018
Dossier DP n° 08525517F0077
Demandeur
SCI FUNAMBULE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08525517F0077, accordée le 4 janvier 2018 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Basse. Le dossier a été déposé par SCI FUNAMBULE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK253, AK357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-l'Herm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 93 m² |
| Total | 60 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 60 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 93 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 93 m² |
| Total locaux | 60 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FUNAMBULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504200155
- SIRET
- 50420015500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525517F0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |