Retour aux permis de construire de Saint-Michel-en-l'Herm

Déclaration préalable Locaux N° 08525517F0077

Déclaration préalable à Saint-Michel-en-l'Herm pour 33 m² de locaux - 2 Rue Basse

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Basse, Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FUNAMBULE et accordée le 4 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525517F0077, instruit par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier DP n° 08525517F0077

Demandeur

SCI FUNAMBULE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08525517F0077, accordée le 4 janvier 2018 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Basse, Saint-Michel-en-l'Herm (85580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FUNAMBULE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK253, AK357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/01/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK253 AK357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	93 m²
Total	60 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FUNAMBULE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504200155
SIRET: 50420015500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525517F0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Basse, Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI FUNAMBULE et accordée le 4 janvier 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525517F0077, instruit par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-en-l'Herm

PC n°0852552600006 Logement Autorisé

Rue De Lattre De Tassigny

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Nouvelle construction

29 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0852552500015 Logement Autorisé

Allee Des Arts

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 88 m² SDP

PC n°0852552500011 Locaux Autorisé

Impasse Des Chaux

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Extension sans transformation

03 nov. 2025 662 m² SDP SCI LES CHAUX

PC n°0852552500008 Logement Commencé

Boulevard Pasteur

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Nouvelle construction

06 août 2025 178 m² SDP

DP n°0852552500051 Locaux Autorisé

Place Louis Mazetier

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 20 m² SDP CC SUD VENDEE LITTORAL

PC n°0852552500006 Logement Commencé

11 Impasse Des Muriers

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Nouvelle construction

24 juin 2025 76 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-en-l'Herm

Permis d'aménager à Saint-Michel-en-l'Herm

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Michel-en-l'Herm

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Michel-en-l'Herm

Autres types d'autorisations à Saint-Michel-en-l'Herm

Caractéristiques du projet