Déclaration préalable à Saint-Maurice-le-Girard pour 181 m² de locaux - 5 Rue Du Frene La Briderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier DP n° 08525223F0020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08525223F0020, accordée le 21 décembre 2023 à Saint-Maurice-le-Girard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Du Frene La Briderie, Saint-Maurice-le-Girard (85390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC40, ZC95, ZC96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-le-Girard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briderie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-le-Girard Code postal 85390 Identifiant INSEE 85252
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 581 m² |
| Total | 400 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525223F0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |