Déclaration préalable n° 08524823F0010 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine pour 17 m² de locaux, 6 Quartier Du Pinier Le Pinier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier DP n° 08524823F0010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALLETRU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 août 2023 à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08524823F0010 porte sur un projet situé 6 Quartier Du Pinier Le Pinier. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALLETRU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR72. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pinier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85248
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 106 m² |
| Total | 89 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 106 m² |
| Total locaux | 89 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALLETRU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319310165
- SIRET
- 31931016500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST MARTIN LARS STE HERMINE (85210)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ALLETRU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524823F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |