Déclaration préalable à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 21 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2019
Dossier DP n° 08524719H0018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08524719H0018, accordée le 14 décembre 2019 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Martin-des-Tilleuls (85130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.
Autorisation
14 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DES TILLEULS (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524719H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |