Déclaration préalable Locaux N° 08524621C0014

Déclaration préalable à Saint-Martin-des-Noyers pour 60 m² de locaux - 111 Rue Clovis Jousseaume

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier DP n° 08524621C0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08524621C0014, accordée le 22 mars 2021 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 111 Rue Clovis Jousseaume, Saint-Martin-des-Noyers (85140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en hébergement hôtelier, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

270 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 270 m²
Total 210 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 105 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 135 m²
Commerce et services 105 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 135 m²
Total locaux 210 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524621C0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Clovis Jousseaume, Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524621C0014, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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