Déclaration préalable n° 08524621C0014 à Saint-Martin-des-Noyers pour 30 m² de locaux, 111 Rue Clovis Jousseaume
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier DP n° 08524621C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 111 Rue Clovis Jousseaume, la déclaration préalable n° 08524621C0014 a été accordée le 22 mars 2021 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 30 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 135 m² |
| Total | 105 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 135 m² |
| dont Hôtels | 105 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 135 m² |
| Total locaux | 105 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 135 m² |
Ce dossier crée 30 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524621C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |