Déclaration préalable Logement N° 0852432600023

Déclaration préalable n° 0852432600023 à Brem-sur-Mer pour 27 m² de logement, rue du Petit Marais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier DP n° 0852432600023

Demandeur

IMMO J-K LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852432600023 a été accordée le 19 mars 2026 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Petit Marais. Le dossier a été déposé par IMMO J-K LOC.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 581 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 99, AC 100, AC 110, AC 111, AC 221. Le catalogue recense 484 permis de construire et déclarations préalables à Brem-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 99 AC 100 AC 110 AC 111 AC 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 581 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMO J-K LOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubigny les Clouzeaux (Anciennement Aubigny). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

IMMO J-K LOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952143923
SIRET
95214392300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEMENT AUBIGNY) (85430)

Autres dossiers de IMMO J-K LOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852432600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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