Déclaration préalable Locaux N° 0852402600016

Déclaration préalable n° 0852402600016 à Saint-Malô-du-Bois pour 17 m² de locaux, Poupet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0852402600016

Demandeur

FESTIVAL DE POUPET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mai 2026 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852402600016 porte sur un projet situé Poupet. La demande émane de FESTIVAL DE POUPET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B747, 0B2037, 0B2039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 603 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B747 0B2037 0B2039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 047 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 064 m²
Total 1 047 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 047 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 064 m²
Total locaux 1 047 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FESTIVAL DE POUPET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
429780562
SIRET
42978056200030
Code APE (NAF)
90.02Z - Activités de soutien au spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
ST MALO DU BOIS (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852402600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Poupet, à Saint-Malô-du-Bois (85590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FESTIVAL DE POUPET et accordé le 21 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852402600016, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

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