Déclaration préalable Logement N° 0852382600045

Déclaration préalable n° 0852382600045 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour un projet de logement, 12 rue du Verdeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 0852382600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852382600045 a été accordée le 18 août 2026 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 rue du Verdeau.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le projet se situe sur un terrain de 695 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 376, AE 377, AE 384. Le catalogue recense 291 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-sur-Sèvre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/08/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 376 AE 377 AE 384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 695 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 55 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements créés relèvent d'un projet associant résidence étudiante et résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DES TILLEULS (85130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852382600045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 18/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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