Déclaration préalable Logement N° 0852382500079

Déclaration préalable n° 0852382500079 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 39 m² de logement, Le Predoute

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0852382500079

Demandeur

GABOREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Predoute, la déclaration préalable n° 0852382500079 a été accordée le 9 janvier 2026 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GABOREAU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1022, C1023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 622 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1022 C1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 149 m²
Total 110 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GABOREAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
848995437
SIRET
84899543700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LAURENT SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852382500079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Predoute, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GABOREAU et accordé le 9 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852382500079, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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