Déclaration préalable Locaux N° 0852382500054

Déclaration préalable n° 0852382500054 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 267 m² de locaux, 93 Pl Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0852382500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 93 Pl Georges Clemenceau, la déclaration préalable n° 0852382500054 a été accordée le 17 octobre 2025 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Locaux 68 m² 0 m² 267 m² 0 m² 68 m² 199 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 0 m² 267 m² 0 m² 68 m² 199 m² 267 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 267 m² 0 m² 68 m² 199 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852382500054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 93 Pl Georges Clemenceau, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852382500054, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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