Déclaration préalable n° 08523615A0029 à Saint-Julien-des-Landes pour 8 m² de locaux, La Guyonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier DP n° 08523615A0029
Demandeur
VILLAGE DE LA GUYONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08523615A0029, accordée le 2 novembre 2015 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Guyonniere. Le projet est porté par VILLAGE DE LA GUYONNIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
| Total | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
| dont Entrepôt | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
| Total locaux | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE DE LA GUYONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442417051
- SIRET
- 44241705100012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ST JULIEN DES LANDES (85150)
Autres dossiers de VILLAGE DE LA GUYONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523615A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |