Déclaration préalable Locaux N° 08523615A0004

Déclaration préalable n° 08523615A0004 à Saint-Julien-des-Landes pour 9 m² de locaux, La Garangeoire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier DP n° 08523615A0004

Demandeur

CAMPING DE LA GARANGEOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523615A0004 a été accordée le 5 février 2015 à Saint-Julien-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Garangeoire. Le demandeur déclaré est CAMPING DE LA GARANGEOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1790. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

723 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-des-Landes Code postal 85150 Identifiant INSEE 85236
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 567 m²
Total 558 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 558 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 567 m²
Total locaux 558 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA GARANGEOIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301365326
SIRET
30136532600000
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-JULIEN-DES-LANDES (85150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523615A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Garangeoire, à Saint-Julien-des-Landes (85150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAMPING DE LA GARANGEOIRE et accordé le 5 février 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523615A0004, déposé en mairie de Saint-Julien-des-Landes.

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