Déclaration préalable Logement N° 0852342600201

Déclaration préalable n° 0852342600201 à Saint-Jean-de-Monts pour 15 m² de logement, 116 Bis Route de Notre-Dame-De-Monts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0852342600201

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852342600201 a été accordée le 23 septembre 2026 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 116 Bis Route de Notre-Dame-De-Monts.

Cette déclaration préalable concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 675 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 410, AC 416. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Notre-Dame-De-Monts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 410 AC 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 675 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 75 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 75 m² à 90 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 90 m²
Total 75 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852342600201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 410, AC 416 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Notre-Dame-De-Monts à Saint-Jean-de-Monts (85160)

L’autre dossier recensé route de Notre-Dame-De-Monts depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Monts

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Monts