Déclaration préalable n° 08523424C0197 à Saint-Jean-de-Monts pour 174 m² de locaux, 6 Rue Henri Simon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier DP n° 08523424C0197
Demandeur
CEPAJE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08523424C0197 a été accordée le 23 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Henri Simon. Le projet est porté par CEPAJE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL45, AL46. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | -174 m² | 141 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 309 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 309 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEPAJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751113069
- SIRET
- 75111306900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de CEPAJE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523424C0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |