Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Monts pour 174 m² de locaux - 6 Rue Henri Simon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier DP n° 08523424C0197
Demandeur
CEPAJE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08523424C0197, accordée le 23 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Henri Simon, Saint-Jean-de-Monts (85160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CEPAJE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL45, AL46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 141 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 309 m² |
| Total | 450 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEPAJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751113069
- SIRET
- 75111306900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523424C0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |