Déclaration préalable Locaux N° 08523423C0175

Déclaration préalable n° 08523423C0175 à Saint-Jean-de-Monts pour 15 m² de locaux, 14 Rue Des Artisans

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier DP n° 08523423C0175

Demandeur

DONAX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08523423C0175 a été accordée le 22 août 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Des Artisans. Le projet est porté par DONAX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK195. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 0 m² 15 m² 198 m² 15 m² -198 m² 574 m²
Total 772 m² 0 m² 15 m² 198 m² 15 m² -198 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 772 m² 0 m² 0 m² 198 m² 15 m² -213 m² 559 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 772 m² 0 m² 15 m² 198 m² 15 m² -198 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONAX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917416661
SIRET
91741666100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523423C0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Artisans, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DONAX et accordée le 22 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523423C0175, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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