Déclaration préalable Logement N° 08522621C0309

Déclaration préalable à Saint-Hilaire-de-Riez pour 34 m² de logement - 4 Bis Rue Des Jardiniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier DP n° 08522621C0309

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08522621C0309, accordée le 14 décembre 2021 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Bis Rue Des Jardiniers, Saint-Hilaire-de-Riez (85270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522621C0309
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Rue Des Jardiniers, Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522621C0309, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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