Déclaration préalable n° 08522616C0139 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 110 m² de logement, 9 Rue Des Tisserands
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier DP n° 08522616C0139
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 octobre 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522616C0139 porte sur un projet situé 9 Rue Des Tisserands.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/10/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 52 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 52 m² | 110 m² |
| Total | 58 m² | 52 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 52 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522616C0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |