Déclaration préalable Locaux N° 08522616C0132

Déclaration préalable n° 08522616C0132 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 43 m² de locaux, 102 route de Notre Dame de Rie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier DP n° 08522616C0132

Demandeur

MD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522616C0132 porte sur un projet situé 102 route de Notre Dame de Rie. La demande émane de MD OUEST.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 640 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1776, C 1777. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, route de Notre Dame de Rie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 1776 C 1777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 640 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 143 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 143 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MD OUEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Hilaire-de-Riez.

Demandeur

MD OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501305783
SIRET
50130578300026
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522616C0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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