Déclaration préalable n° 08522616C0132 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 43 m² de locaux, 102 Route De Notre Dame De Rie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier DP n° 08522616C0132
Demandeur
MD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juillet 2016 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522616C0132 porte sur un projet situé 102 Route De Notre Dame De Rie. La demande émane de MD OUEST.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1776, C1777. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 143 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501305783
- SIRET
- 50130578300026
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522616C0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |