Déclaration préalable Logement N° 0852222600132

Déclaration préalable n° 0852222600132 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour un projet de logement, 8 Impasse De La Mothe Ruffée

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 0852222600132

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852222600132, accordée le 3 juillet 2026 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Impasse De La Mothe Ruffée.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK695. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Total 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852222600132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Impasse De La Mothe Ruffée, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852222600132, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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