Déclaration préalable Mixte N° 0852222600074

Déclaration préalable à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 78 m² de logement et locaux - 25 Rue Du Boisvinet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier DP n° 0852222600074

Demandeur

ATLANTIC MDB

Cette page présente la déclaration préalable n° 0852222600074, accordée le 24 avril 2026 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue Du Boisvinet, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ATLANTIC MDB. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale mixte. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL851, AL850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL851 AL850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 78 m² 103 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total 229 m² 0 m² 78 m² 103 m² 0 m² 0 m² 204 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC MDB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914505425
SIRET
91450542500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MACHECOUL ST MEME (ANCIENNEMENT MACHECOUL) (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852222600074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Boisvinet, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIC MDB et accordée le 24 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852222600074, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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