Déclaration préalable Locaux N° 08522221C0186

Déclaration préalable à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 63 m² de locaux - 5 B Quai Gorin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier DP n° 08522221C0186

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 08522221C0186, accordée le 5 novembre 2021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 B Quai Gorin, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
857500227
SIRET
85750022702672
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
SAINT GREGOIRE (35768)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522221C0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 B Quai Gorin, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST et accordée le 5 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522221C0186, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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