Déclaration préalable Logement N° 08522221C0110

Déclaration préalable à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 715 m² de logement - 39 Bd Du Mal De Lattre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 08522221C0110

Demandeur

SARL EDENA

Cette page présente la déclaration préalable n° 08522221C0110, accordée le 7 juin 2021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Bd Du Mal De Lattre, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL EDENA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 307 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 6 - - - - 20
70,0 % 30,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL EDENA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418565347
SIRET
41856534700022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522221C0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 20 logements en collectif, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Bd Du Mal De Lattre, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL EDENA et accordée le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522221C0110, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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