Déclaration préalable n° 08522216C0106 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 10 m² de locaux, 25 Rue Du Chateau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier DP n° 08522216C0106
Demandeur
DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522216C0106 porte sur un projet situé 25 Rue Du Chateau. La demande émane de DU CHATEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB551. Ce dossier s'inscrit parmi les 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 251 m² |
| Total | 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 251 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 251 m² |
| Total locaux | 241 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 754089688
- SIRET
- 75408968800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522216C0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |