Déclaration préalable à Saint-Gervais pour 320 m² de locaux - Tenement De La Raguenerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier DP n° 08522115C0022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08522115C0022, accordée le 19 novembre 2015 à Saint-Gervais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Tenement De La Raguenerie, Saint-Gervais (85230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 85221 Identifiant INSEE 85221
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 088 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 20 408 m² |
| Total | 20 088 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 20 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 088 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 20 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERVAIS (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522115C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |