Déclaration préalable Logement N° 0852152600050

Déclaration préalable n° 0852152600050 à Saint-Fulgent pour un projet de logement, 20 Bis Rue Paul Chauvin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier DP n° 0852152600050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0852152600050, accordée le 25 juin 2026 à Saint-Fulgent (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 Bis Rue Paul Chauvin.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD77. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fulgent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
25/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fulgent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fulgent Code postal 85250 Identifiant INSEE 85215
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852152600050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Bis Rue Paul Chauvin, à Saint-Fulgent (85250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852152600050, déposé en mairie de Saint-Fulgent.

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