Déclaration préalable n° 08521421S0058 à Sainte-Foy pour 28 m² de logement, Rue De La Vertonne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier DP n° 08521421S0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Vertonne, la déclaration préalable n° 08521421S0058 a été accordée le 20 octobre 2021 à Sainte-Foy (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB84P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Foy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Foy Code postal 85150 Identifiant INSEE 85214
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SMARVES (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521421S0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |