Déclaration préalable n° 08521322Y0080 à Rives de l'Yon pour 120 m² de logement, 345 La Robliniere Saint-Florent-Des-Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier DP n° 08521322Y0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08521322Y0080, accordée le 14 octobre 2022 à Rives de l'Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 345 La Robliniere Saint-Florent-Des-Bois.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1805. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives de l'Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Rives de l'Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Florent-Des-Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Rives de l'Yon Code postal 85310 Identifiant INSEE 85213
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 260 m² |
| Total | 140 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES DE L'YON (85310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521322Y0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |