Déclaration préalable à Sainte-Flaive-des-Loups pour 878 m² de locaux - 2 La Liere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier DP n° 08521122A0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08521122A0003, accordée le 8 février 2022 à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Liere, Sainte-Flaive-des-Loups (85150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Flaive-des-Loups
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Flaive-des-Loups Code postal 85150 Identifiant INSEE 85211
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521122A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |