Déclaration préalable n° 08519824H0026 à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour 19 m² de locaux, Girolet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 18 juillet 2024
Dossier DP n° 08519824H0026
Demandeur
PLENTY FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2024 à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519824H0026 porte sur un projet situé Girolet. La demande émane de PLENTY FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A527. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Ormeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
| Total | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
| dont Industrie | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
| Total locaux | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLENTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978151017
- SIRET
- 97815101700016
- Code APE (NAF)
- 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- Localisation
- ST AUBIN DES ORMEAUX (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519824H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |