Déclaration préalable à Saint-Aubin-des-Ormeaux pour 19 m² de locaux - Girolet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier DP n° 08519824H0026
Demandeur
PLENTY FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519824H0026, accordée le 18 juillet 2024 à Saint-Aubin-des-Ormeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Girolet, Saint-Aubin-des-Ormeaux (85130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PLENTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A527.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-des-Ormeaux Code postal 85130 Identifiant INSEE 85198
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
| Total | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 000 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 4 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLENTY FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978151017
- SIRET
- 97815101700016
- Code APE (NAF)
- 30.92Z - Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
- Localisation
- ST AUBIN DES ORMEAUX (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519824H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |