Déclaration préalable à Saint-André-Goule-d'Oie pour 18 m² de locaux - Les Bosses Les Bosses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier DP n° 08519624U0013
Demandeur
NWJ MET 3
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519624U0013, accordée le 4 avril 2024 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bosses Les Bosses, Saint-André-Goule-d'Oie (85250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NWJ MET 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
17/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bosses
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NWJ MET 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902890292
- SIRET
- 90289029200037
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519624U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |