Déclaration préalable Locaux N° 08519624U0013

Déclaration préalable n° 08519624U0013 à Saint-André-Goule-d'Oie pour 18 m² de locaux, Les Bosses Les Bosses

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 08519624U0013

Demandeur

NWJ MET 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bosses Les Bosses, la déclaration préalable n° 08519624U0013 a été accordée le 4 avril 2024 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est NWJ MET 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-Goule-d'Oie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 100 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2024
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bosses

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NWJ MET 3

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902890292
SIRET
90289029200037
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519624U0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Bosses Les Bosses, à Saint-André-Goule-d'Oie (85250).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par NWJ MET 3 et accordé le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519624U0013, déposé en mairie de Saint-André-Goule-d'Oie.

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