Déclaration préalable Logement N° 0851942600854

Déclaration préalable n° 0851942600854 aux Sables-d'Olonne pour un projet de logement, 9 rue des Tilleuls

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier DP n° 0851942600854

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0851942600854 a été accordée le 31 juillet 2026 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 9 rue des Tilleuls.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. La superficie déclarée du terrain est de 2 041 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 416. Sur la même voie, rue des Tilleuls, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 3 857 permis de construire et déclarations préalables aux Sables-d'Olonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 041 m²

Surface de plancher

2 041 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 041 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 041 m²
Surface de construction 2 041 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (ANCIENNEMENT OLONNE SUR MER) (85340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851942600854
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 31/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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